Après la pluie – Maëlle GUILMET EI 203 Cornhospital – 56540 Le Croisty
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées par l’entreprise individuelle Après la pluie – Maëlle GUILMET EI (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), que la commande soit passée en ligne, par échange écrit ou directement en atelier/stand. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Étant réalisés de manière artisanale et avec des pierres naturelles, des variations de teinte, de texture ou de forme peuvent exister. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 – Prix et commande
1. Prix : Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI), hors frais de livraison.
2. Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Commandes internationales : En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur. D’éventuelles taxes locales, droits de douane ou autres frais supplémentaires restent à sa charge.
Article 4 – Conditions applicables aux bijoux réalisés sur mesure
Article 4.1 – Définition Par « bijoux réalisés sur mesure », il faut entendre toute création dont le design, les pierres, les matériaux ou les dimensions sont définis spécifiquement à la demande du Client, et qui ne correspond pas à un modèle standard disponible en boutique.
Article 4.2 – Processus de commande
1. Le design, la pierre et les matériaux sont choisis en concertation entre le Vendeur et le Client, sur la base de croquis, photographies ou modèles existants.
2. Un devis écrit et détaillé est remis au Client, précisant le prix, les matériaux, les éventuelles pierres choisies, le délai indicatif de réalisation, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
3. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après acceptation expresse et écrite du devis par le Client (signature papier ou validation électronique) et versement de l’acompte prévu à l’article 4.
Article 4.3 – Taille des bagues
1. Lorsque la commande porte sur une bague, le Client s’engage à fournir une mesure exacte de son tour de doigt.
2. Lorsque cela est possible, la prise de taille est effectuée directement avec le Vendeur. À défaut, le Client est invité à se rendre chez un bijoutier afin de faire mesurer son doigt à différents moments de la journée, compte tenu des variations possibles liées à la morphologie et à la température.
3. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable d’une mesure incorrecte transmise par le Client.
4. Toute demande de modification de taille après livraison, si techniquement possible, fera l’objet d’un devis supplémentaire incluant les frais de port aller-retour.
Article 4.4 – Prix, acompte et variations des matériaux
1. Le prix est fixé sur devis.
2. Un acompte de 50 % est exigé pour toute commande de bijoux en or 18 carats, afin de permettre l’achat de la matière première. Cet acompte a la valeur juridique d’acompte et non d’arrhes : la commande est donc ferme et définitive.
3. En raison de la forte fluctuation du cours de l’or, tout devis portant sur de l’or 18 carats est valable 48 heures. Passé ce délai, le prix pourra être révisé à la hausse ou à la baisse, sur la base du cours de l’or publié par la Bourse de Londres (LBMA) au jour de la mise à jour du devis.
4. Pour les autres matériaux, les prix sont fermes et non révisables une fois le devis accepté.
Article 4.5 – Délais de réalisation
1. Un délai indicatif de réalisation est communiqué lors de la remise du devis.
2. Ce délai dépend notamment de la disponibilité des pierres choisies et de la complexité de la création.
3. Le Vendeur s’efforcera de respecter ce délai, mais un léger retard ne pourra pas donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf retard excédant 30 jours au-delà du délai initialement prévu.
Article 4.6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client reconnaît donc expressément qu’aucune rétractation n’est possible après validation de la commande.
Article 4.7 – Retouches et modifications
1. Toute demande de modification de taille après livraison, si techniquement possible, fera l’objet d’un devis supplémentaire.
2. Le devis doit être accepté par écrit (mail ou signature) avant toute intervention.
3. Les frais de port aller-retour sont à la charge du Client.
4. Toute autre retouche après livraison ne sera prise en compte.
Article 4.8 – Responsabilité
1. Le Vendeur s’engage à livrer un bijou conforme aux spécifications validées dans le devis.
2. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de choc, d’accident, de défaut d’entretien ou d’usure normale du bijou.
3. Les pierres étant naturelles, leurs nuances, inclusions et reflets sont uniques et ne constituent en aucun cas un défaut.
Article 5 – Paiement
1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition particulière (acompte sur sur-mesure).
2. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou convenus directement (CB, virement, espèces dans la limite légale).
3. En cas d’impayé ou de problème de transaction, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 6 – Livraison et expédition
1. Les bijoux sont expédiés par Colissimo sans signature. Sur demande, ou pour toute commande d’un montant important, l’envoi est effectué en Colissimo avec signature.
2. Pour les bijoux en or, l’envoi est réalisé en Colissimo valeur déclarée.
3. Les délais moyens de traitement sont de 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit ou pour les créations sur mesure.
4. Les périodes de congés ou de fermeture, clairement indiquées sur le site, suspendent temporairement les délais d’expédition.
5. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès remise du colis au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
1. Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues ci-dessous.
2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, bien emballés et à l’adresse suivante : Après la pluie – Maëlle Guilmet EI, 203 Cornhospital – 56540 Le Croisty.
3. Les frais de retour sont à la charge du Client.
4. Le remboursement (hors frais de port) est effectué sous 14 jours après réception des articles.
5. Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés.
Article 8 – Garantie légale et responsabilité
1. Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
2. En complément, le Vendeur offre une garantie commerciale d’un an (sauf indication contraire sur la fiche produit), couvrant les défauts liés à un usage normal.
3. Cette garantie ne couvre pas : l’usure normale, les chocs, les accidents, l’exposition à des produits chimiques, solvants, bains marins, ainsi que le défaut d’entretien.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les modèles, dessins, photographies et créations sont la propriété exclusive de Après la pluie – Maëlle GUILMET EI et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
Article 12 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.